Confier son dossier à un avocat pour protéger sa propriété littéraire et artistique en tant qu'auteur à Marseille

Confier son dossier à un avocat pour protéger sa propriété littéraire et artistique, pourquoi, comment ? Les auteurs bénéficient, au titre du Code de la Propriété intellectuelle, d’une protection de leurs droits sur les œuvres créées par eux dans la mesure où ces œuvres sont des créations originales empruntent de la personnalité de leurs auteurs. Ces droits revêtent différents aspects regroupés sous deux grands ensembles : droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ainsi, les droits dits “d’exploitation” d’une composition, de paroles d’une chanson, d’un spectacle vivant ou d’humour, d’une photographie ou d’une œuvre audiovisuelle peuvent être cedès à un producteur ou à un éditeur sous certaines conditions en contrepartie du versement de redevances.
Le droit moral, en revanche, est incessible et inaliénable (et imprescriptible).

Me Gilliard est à votre disposition pour vous assister dans la négociation de vos contrats de cession de droits d’auteur et éditoriaux à Marseille, en Corse et sur toute la France métropolitaine.