Le Point sur la SACEM et les revenus collectés par elle !
La SACEM, c’est quoi ?
La SACEM, c’est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, une société de gestion collective qui a vocation à représenter ses membres auprès des utilisateurs de musique afin d’autoriser les exploitations d’œuvres musicales et de collecter les redevances versées par ces utilisateurs afin de les distribuer à ses membres.
Les auteurs, les éditeurs : ce sont qui exactement ?
Attention, il ne faut pas confondre les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs (qui sont également « auteurs ») avec les interprètes, les labels et producteurs et les éditeurs.
Prenez, par exemple, la chanson « Allumer le Feu » :
- L’auteur des paroles : Zazie ;
- Les compositeurs de la musique : Pascal Obispo et Pierre JACONELLI ;
- Les éditeurs :
- LARSEN
- PILOTIS
- L’interprète : Johnny Hallyday
- Le producteur : le label Mercury (UMG)
La SACEM représente uniquement les auteurs, compositeurs et les éditeurs.
En conséquence, dans l’exemple du titre « Allumez le Feu », la SACEM ne représente que Zazie, Pascal Obispo, Pierre JACONELLI, les éditeurs : LARSEN, PILOTIS.
Les redevances à percevoir par Johnny Hallyday en qualité d'artiste-interprète seront collectées par son producteur pour la majeure partie et reversées selon les taux fixés dans le contrat d’artiste qu’il a signé avec son label, Mercury et par l’ADAMI pour ce qui concerne les redevances issues de la copie privée et de la rémunération équitable notamment.
Les droits dits « voisins » à percevoir par le producteur seront, eux, perçus par la SPPF ou la SCCP…. Qui les redistribueront aux labels.
Nous y reviendrons dans un prochain article !
Appliqué à la musique urbaine, ça donne quoi ?
Dans le cas d’une musique type « rap », les rappeurs et beatmakers cumulent souvent plusieurs « casquettes » :
- L’auteur des paroles, le parolier, est souvent le chanteur.
- Le compositeur, c’est le beatmaker.
- L’activité d’éditeur peut se cumuler avec celle de label (producteur de phonogrammes) bien que les deux exercent des activités bien différentes.
Donc, vous demandez votre admission à la SACEM si vous écrivez vos textes, composez votre musique, arrangez les textes les compositions, réalisez des clips ou êtes liés à des auteurs, compositeurs et éditeurs dans le cadre d’un pacte de préférence éditoriale (vous êtes éditeurs donc).
Les réalisateurs-auteurs de clips et les clips eux-mêmes peuvent être représentés par la SACEM, le saviez-vous ?
Alors, vous êtes auteur de vos textes, compositeur de votre musique, éditeur des œuvres de vos artistes, réalisateur de clip, que faire exactement ?
Constituer votre dossier de demande d’admission à la SACEM lequel sera soumis à la validation de la Commission de la SACEM chargée des admissions.
Au cabinet, nous vous assistons dans la constitution de votre dossier et dans son suivi auprès de la SACEM.
La commission se réunie ponctuellement, il faut donc anticiper les sessions afin de déposer le dossier dans un délai qui permette que votre demande soit traitée le plus rapidement possible (les perceptions ne débutent à s'appliquer dans les 60 jours qui suivent l'admission de l'auteur).
En bref :
En adhérant à la SACEM :
- vous devenez « associé » de la SACEM
- vous lui donnez un mandat de représentation auprès des utilisateurs de musique afin d’autoriser les exploitations de vos œuvres
- vous lui donnez le pouvoir de collecter les redevances de droits d’auteur auprès des utilisateurs de vos œuvres
Le cabinet de Maître Chloé Gilliard, Avocate au Barreau de Marseille, vous assiste dans ces démarches auprès de la SACEM.
Vous l'aurez compris, il est indispensable de se préoccuper de vos droits d'auteur, nous sommes à vos côtés pour vous aider à protéger vos oeuvres et à percevoir vos redevances.
