Votre développement éditorial
Vous avez des questionnements relatifs aux démarches à accomplir notamment auprès de la SACEM, la SACD ou encore de l'URSSAF ?
Maître Chloé GILLIARD, avocate au barreau de Marseille et mandataire d'artistes, vous propose de vous assister dans toutes les étapes de votre projet musical.
En effet, une gestion juridique efficace de vos droits est d'autant plus importante que l'éditeur a pour rôle crucial de développer la carrière musicale de son auteur et compositeur, de le représenter et de faire exister ses oeuvres en assurant la promotion et l'exploitation de celles-ci (synchronisation par exemple).
En qualité d'avocate expérimentée dans le domaine du droit de la musique, Maître Chloé Gilliard vous accueille et vous accompagne dans la sécurisation juridique de votre activité musicale que vous soyez éditeur ou auteur, compositeur.
Dans ce cadre, Maître Gilliard assure la négociation et la rédaction des contrats suivants:
- Pactes de préférence éditoriale ;
- Contrats de cession et d'édition d'une chanson ;
- Contrats de cession du droit d'adaptation audiovisuelle ;
- Contrats de co-édition.
De plus, le cabinet de Maître Gilliard vous accompagne à chaque étapes de votre projet créatif, et notamment :
-En procédant à la constitution de votre dossier d'admission à la SACEM ainsi que les différents dossiers d'adhésion auprès des syndicats et organismes professionnels (CNM, Syndicat National de l'Edition) ;
- En effectuant les dépôts et déclarations SACEM de chaque œuvre nouvelle auprès des organismes de gestion collective telles que la SACEM ou la SACD afin d'assurer l'exploitation efficace de vos oeuvres et vous permettre de percevoir vos redevances de droits d'auteur ;
- En assurant le suivi des dépôts et des versements des droits d'auteur par la SACEM et autres sociétés de gestion collective ;
-En vous accompagnant dans la professionnalisation de vos activités d'auteur et/ou d'éditeur (déclarations du statut d'artiste-auteur, créations de sociétés d'édition),
-En vous guidant dans l'élaboration de vos notes de droits d’auteur ou vos factures ;
-En vous assistant dans vos demandes d’aides, de financements, de crédits d'impôts et de subventions dans le cadre de vos activités d'éditeur et/ou d'auteur.
Maître Chloé Gilliard exerce notamment ces activités sur Marseille, Lille, Lyon, Paris et en Corse.
