Vos "droits SACEM", comment ?
Pour devenir membre de la SACEM, l'auteur, le compositeur, l'arrangeur, l'éditeur, le réalisateur de clip doit déposer son dossier de demande d'admission auprès de la SACEM.
Voici les étapes que vous devrez suivre :
- Constituer votre dossier de demande d’admission à la SACEM lequel sera soumis à la validation de la Commission de la SACEM chargée des admissions.
- vous devenez « associé » de la SACEM
- vous lui donnez un mandat de représentation auprès des utilisateurs de musique afin d’autoriser les exploitations de vos œuvres
- vous lui donnez le pouvoir de collecter les redevances de droits d’auteur auprès des utilisateurs de vos œuvres
Dorénavant, votre espace en ligne vous permet notamment de :
- Procéder au pré-dépôt de vos œuvres : ceci est parfois utilisé afin de protéger une œuvre en cours de création par ses auteurs afin qu’elle ne soit « terminée », prête pour le dépôt définitif.
- Déclarer vos œuvres à la SACEM, c’est-à-dire l’acte par lequel les auteurs et éditeurs donnent un mandat à la SACEM de donner les autorisations d’exploitation de l’œuvre et de collecter les revenus résultant de ces exploitations en vue de vous les reverser.
Attention : lorsque l’auteur ou le compositeur est « signé » chez un éditeur, le dépôt doit être précédé de la signature de contrats éditoriaux : le contrat de cession, le contrat de cession de droit d’adaptation audiovisuelle et le contrat de coédition (s’il existe plus d’1 éditeur).
Au cabinet, nous assistons nos clients, auteurs, compositeurs et éditeurs afin de leur permettre de consacrer ce précieux temps à la création.
Nous vous assistons aussi dans la répartition des « points SACEM » et gérons pour vous cette « paperasse » à la fois si importante et si contraignante : nous rédigeons, négocions et suivons le processus de signature de vos contrats d’édition puis nous veillons à ce que votre œuvre soit déclarée auprès de la SACEM.
En effet, au fils du temps, nous avons développé et mis en place avec nos clients des process de communication qui permettent l’optimisation de la gestion des droits éditoriaux dès la collecte des informations, en passant par la rédaction des contrats d’édition, jusqu’à la déclaration SACEM et ensuite, la gestion de vos droits auprès de la SACEM et ce, bien entendu, en relation avec les co-éditeurs, co-auteurs et, de façon générale avec tous les intervenants sur une œuvres.
Auteurs, compositeurs, éditeurs, arrangeurs, réalisateurs, nous serons ravies de vous accompagner dans la valorisation de vos droits auprès de la SACEM et de vos co-auteurs. N'hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec le cabinet de Maître Chloé GILLIARD dans nos locaux à Marseille, ou à distance en visio ou par téléphone.
