Être accompagné par un Avocat dans le cadre d'une cession de droits d’auteur en Corse

Dans le cadre de cessions de droits d’auteur et éditoriaux, il est extrêmement important d’être vigilant sur l’étendue et les conditions de la cession. Ces contrats ayant vocation à s’appliquer sur des périodes très longues, il est essentiel de connaître les droits et obligations attachés à ces cessions de droits d’auteur.

Ainsi, si l’auteur n’est pas coutumier de ce genre de contrat, il est indispensable de se faire assister d’un conseil qui négociera les clauses contractuelles au côté de l’auteur. J’assiste, en effet, les auteurs dans le cadre de la négociation des contrats relatifs aux droits qu’ils détiennent sur leurs œuvres afin que les cession interviennent dans un cadre légal et réglementaire respectueux des droits de chacun.

Dans le cadre de l’accompagnement des sociétés de production , labels et éditeurs, le cabinet de Maître Chloé GILLIARD procède à la rédaction des contrats de cession et à l’administration de leurs droits auprès des sociétés de gestion collective telles que la SACEM, la SACD ou la SCAM.